Sujet :

Vous recevez ce jour Monsieur Bertrand qui vous fait part de ses tracas. Il aimerait que vous examiniez la situation de tous les protagonistes au regard du droit pénal général et du droit pénal spécial.

Monsieur Bertrand est un chirurgien gastro-entérologue réputé sur la place de Montpellier (...)

Dates de l’examen d’accès à l’ERAGE 2009 :

Epreuves écrites d’admissibilité :

Note de synthèse : Mercredi 23 septembre 2009 (13h à 18h)

Epreuves de raisonnement juridique : Jeudi 24 septembre 2009 (13h à 18h)

Epreuve à caractère pratique : Vendredi 25 septembre 2009 (14h à 17h)

Epreuves orales (...)

La fin de vie

Questions :

Le référé suspension

Le pouvoir d’annulation du juge de l’excès de pouvoir

Rédigez, en 5 pages maximum, le commentaire de la décision suivante :

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 février 2009 N° de pourvoi : 08-12415 Non publié au bulletin Cassation

Mme Favre (président), président Me Luc-Thaler, SCP Monod et Colin, avocat(s)

REPUBLIQUE (...)

La curatelle

L’exode

Les nouvelles religions

Intégrité physique et religion.

L’application de la CEDH par la CJCE

Non bis in idem

Le Président est-il un justiciable comme les autres ?

La vie privée des détenus

Droit d’accès au juge et à la justice : droit absolu ?

Le respect des droits fondamentaux face à la diversité culturelle

Les lieux de privation de liberté

Existe-t-il un droit à l’oubli ?

La compassion de la justice pour la victime

Egalité des armes et procédure accusatoire

L’élection rend-elle légitime (...)

Faut-il enlever sa pipe à M. Hulot ?

Votre réputation en procédure pénale ayant franchi les murs de son cabinet, Maître BAVARD vous demande de l’aider afin de traiter les dossier et problèmes ci-dessous. Il est vrai qu’ayant obtenu son diplôme voilà de nombreuses années et ayant trop souvent négligé sa formation continue, ce vieil avocat (...)

CALENDRIER DES EPREUVES DU C.A.P.A. 2008-2009

Mardi 30 juin 2009 : Epreuve écrite :

dans les locaux de l’Université de Versailles UFR de Sciences, 45 avenue des Etats-Unis, 78000 VERSAILLES (Bâtiment DESCARTES)

de 10h à 15h

Lundi 6 Juillet 2009 : Dépôt des rapports de stage et de P.P.I.

de (...)

Questions données aux étudiants ( merci de nous contacter si vous disposez d’autres questions ) :

La composition des juridictions

Le recours en carence

Le renvoi préjudiciel en interprétation

Le recours en manquement

Les requérants individuels devant la CEDH

Les actes attaquables dans le recours en (...)