Vous traiterez les cas pratiques suivants :
1- M. et Mme X circulent à bord de leur véhicule. Arrivés à un barrage de police qui opère des contrôles (...)
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Commentaire d’arrêt
Le président de l’Association « Sport et Détente en Comminges » décide de fêter
Conseil d’Etat, 28 décembre 2001
MM. Struillou, rapp. (...)
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Commentez l’arrêt suivant
25 mars 1990, T.C.,
Préfet de la région Rhône-Alpes,
préfet du Rhône et autres c/ Conseil de prud’homes de Lyon
(MM. Waquet, (...)
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Conseil d’Etat, Assemblée, 12 avril 2002, n° 238689, M. Papon : Juris-Data n°2002-063674
Considérant que M. PAPON, qui a occupé de juin 1942 à août (...)
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Arrêt
Conseil d’Etat, Section. 20 décembre 2000
Mme Legras, rapp. ; M. Lamy, c. du g.
Aff. : M. Ouatah. –Req. n° 206745
Vu l’ordonnance du 2 avril (...)
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