Accueil

Annales du CRFPA fleche

Droit des obligations

Les articles de cette rubrique

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 |...

Montpellier 2009 - commentaire

Rédigez, en 5 pages maximum, le commentaire de la décision suivante : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 février (...)
Lire l'article ...

Article mis en ligne le 13 novembre 2009 par Mathou

Toulouse 2002 - cas pratique

Cas pratique Il y a quelques mois, le jeune Julien, dont le père est décédé lorsqu’il avait cinq ans, s’est présenté dans un établissement bancaire de (...)
Lire l'article ...

Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Toulon 2002 - cas pratique

Monsieur Alexandre Dumas, médecin, non-professionnel des affaires, vient vous trouver et vous expose les situations suivantes. Il s’est porté (...)
Lire l'article ...

Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Rouen 2002 - cas pratique

Répondez aux trois consultations suivantes : I- C’est au garage du Louvre que M. DELACROIX a acheté, le 15 mars 2001, un véhicule, un modèle 1997 (...)
Lire l'article ...

Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Rennes 2002 - commentaire

Commentez : Cour de Cassation Chambre commerciale N° de pourvoi : 99-12554 Publié au bulletin Président : M. DUMAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)
Lire l'article ...

Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 |...