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Annales du CRFPA fleche

Droit des sûretés et procédures collectives

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Lyon 2005 - cas pratique

La société anonyme Informatix, dont le PDG est Monsieur Vincent, fabrique du matériel informatique, essentiellement des ordinateurs à usage (...)
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Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Lille 2006 - commentaire

Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 19 avril 2005 Cassation partielle. N° de pourvoi : 05-10094 Publié au bulletin (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Lille 2005 - commentaire

Commentaire d’arrêt - Procédures collectives - Lille - 2005 Cour de Cassation Chambre commerciale Audience publique du 15 mars 2005 Cassation. N° (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris I 2006 - cas pratiques

Vous êtes le conseil d’une société EUROLUX qui a une activité de distribution de produits enregistrables informatiques. EUROLUX achète son stock de (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris I 2005 - cas pratique

La société Scoumoune a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 21 mai 2002. La date de la (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

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