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Droit du travail
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Saint-Etienne 2004 - cas pratique
Résoudre le cas pratique suivant : 1. L’entreprise Norbert a pour activité l’entretien des chaufferies et d’équipements thermiques. L’activité de (...)
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Poitiers 2004 - cas pratique
L’entreprise "La star du store" est installée à Tours. Elle a une double activité de fabrication et de pose de stores en tissu et en plastique. Ayant (...)
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Perpignan 2004 - cas pratique
M. ALBON, patron de plusieurs magasins de vêtements dans et autour de Montpellier, vient vous consulter pour soumettre à votre analyse quelques (...)
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Pau 2004 - commentaire
Cour de Cassation Chambre sociale N° de pourvoi : 02-44015 Demandeur(s) à la cassation : l’Atelier protégé « Les Magnarelles » Défendeurs à la (...)
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Bordeaux 2004 - cas pratique
Cas pratique : Mme X est sage-femme dans une clinique privée, gérée sous la forme d’une SA. Lors d’un accouchement, la situation se complique et Mme (...)
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