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Annales du CRFPA fleche

Droit fiscal

Les articles de cette rubrique

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Lille 2006 - commentaire

CAA Paris 16 mars 2006 n°03-2871, 5° ch. A, Carmignac Considérant, d’une part, que dans le cadre du contrôle sur pièces de son dossier, (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Lille 2005 - commentaire

Cour Administrative d’Appel de Paris statuant au contentieux N° 02PA01026 Inédit au Recueil Lebon 2ème Chambre - Formation A M. Jean ALFONSI, (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris II 2008 - cas pratique

Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur ALBERT est gérant de la SARL Albert Location Transport (ci-après dénommée la société « ALT ») qui (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris II 2006 - cas pratique

Les époux PAUL vous consultent sur les ponts suivants qui concernent leur situation fiscale ou elles des sociétés dans lesquelles ils ont des (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris XI 2006 - commentaire

CAA LYON, 16 juin 2005 Considérant qu’à la suite d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er septembre 1991 au 30 août 1993, (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

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