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Droit international privé
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Aix-en-Provence 2008 - cas pratique
En décembre 1992, la jeune Nathalie DUPONT, de nationalité française, alors âgée de 25 ans, a rencontré à Paris le séduisant Patrick SMITH, américain (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou
Paris I 2008 - cas pratiques
Veuillez traiter les cas suivants : I. La société Blue Electronics, dont le siège est à Londres, conduit des négociations serrées avec une société (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou
Paris I 2006 - cas pratique
Quelques précisons : L’usage du Code civil et du Code de procédure civile est autorisé. Les correcteurs tiendront compte de la qualité de la (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou
Paris II 2008 - commentaire
Veuillez commenter l’arrêt suivant rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 0 juin 2006 Attendu que Daniel X..., de nationalité (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou
Paris II 2006 - commentaire
Cass. Civ. 1ère, 22 février 2005 N° de pourvoi : 02-17587 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l’article 3 du Code civil, ensemble (...)
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