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Annales du CRFPA fleche

Droit pénal

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Montpellier 2009 - cas pratique

Sujet : Vous recevez ce jour Monsieur Bertrand qui vous fait part de ses tracas. Il aimerait que vous examiniez la situation de tous les (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2009 par Mathou

Toulouse 2002 - cas pratique

Le président de l’Association « Sport et Détente en Comminges » décide de fêter dignement les 10 ans d’activité et de relations amicales du groupe en (...)
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Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Toulon 2002 - cas pratique

Ralph et Jules exercent le métier de bagagiste dans un aéroport. Depuis deux ans déjà, ils détournent certains bagages avant leur chargement pour (...)
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Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Rouen 2002 - commentaire

Commentez l’arrêt suivant de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2001 : Sur le deux moyens réunis du procureur général près la cour (...)
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Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

Poitiers 2002 - cas pratique

Monsieur Léon Dubois, assuré auprès de la Mutuelle de Solidarité du Poitou (M.S.P), a été mis en cause à la suite d’une explosion survenue le 30 juin (...)
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Article mis en ligne le 11 août 2009 par Mathou

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