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Annales du CRFPA fleche

Procédure pénale

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Montpellier 2009 - cas pratique

Votre réputation en procédure pénale ayant franchi les murs de son cabinet, Maître BAVARD vous demande de l’aider afin de traiter les dossier et (...)
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Article mis en ligne le 13 novembre 2009 par Mathou

Lille 2005 - commentaire

Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 5 Janvier 2005 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE Statuant sur le pourvoi formé (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris II 2007 - dissertation

L’aveu en procédure pénale.
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris II 2005 - dissertation

La réglementation de la garde à vue vous paraît-elle suffisamment respectueuse des libertés individuelles ?
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

Paris II 2006 - dissertation

Quelles réflexions personnelles vous inspirent les procédures rapides de traitement des affaires pénales (à l’exclusion de l’enquête de flagrant (...)
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Article mis en ligne le 9 août 2009 par Mathou

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